Ces dispositions régissent l'utilisation du portail Internet www.degustabox.com/fr (ci-après, le site "Web") que la société DEGUSTABOX, S.L. (ci-après, DEGUSTABOX) met à la disposition des internautes. Ces Conditions Générales et les documents auxquels elles font référence vous informent des modalités et conditions selon lesquelles DEGUSTABOX vous vendra et vous livrera mensuellement une variété de produits (ci-après, la "Livraison" ou les "Livraisons"), ainsi que d'autres services supplémentaires (chat, groupes, etc.). DEGUSTABOX fait la promotion de produits (ci-après, les "Produits") de tiers (ci-après, les "Marques") par le biais d'une souscription au site Web. Cette souscription vous permet d'acheter un coffret mensuel avec certains produits (le coffret sera dénommé, dans ces Modalités et Conditions, "DEGUSTABOX"). Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de souscrire une Livraison par l'intermédiaire de notre site Web. Le Client doit en être informé et les accepter avant de contracter nos Livraisons. L'accès au site Web est gratuit, à l'exception des frais de connexion par le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès et contracté par les utilisateurs. L'utilisation du site Web attribue la condition d'utilisateur de ce dernier (ci-après, l’ "Utilisateur") et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans ces conditions générales. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité (https://www.degustabox.com/fr/politique-confidentialite) qui en fait partie, à chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site Web. En effet, cette Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation correspondantes peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis. Les Livraisons et certains services du site Web accessibles aux utilisateurs d'Internet ou réservés aux clients de DEGUSTABOX, peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales et qui doivent être acceptées par l'Utilisateur avant de souscrire la livraison des produits ou avant que la prestation du service correspondant ne débute.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
Ce site Web a été conçu pour faire connaître les produits proposés par la société DEGUSTABOX, S.L. CIF : B65894008 Domicile social : C/ Bailen, 7 3-1, 08010 – Barcelone, Espagne (ci-après DEGUSTABOX). Société inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au tome 43414, folio 211, feuille B-428989.
2. DISPONIBILITÉ DU SERVICE WEB
Les produits et services DEGUSTABOX sont proposés uniquement en France métropolitaine, hors Corse, îles et zones montagneuses, en langue française, ci-après dénommée le "Territoire". Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte. DEGUSTABOX s'adresse uniquement aux personnes majeures car les Produits peuvent contenir des boissons alcoolisées. DEGUSTABOX fait uniquement des Livraisons sur le Territoire. DEGUSTABOX se réserve le droit de suspendre l'accès à son site web, sans préavis, à titre discrétionnaire et temporaire, pour des raisons techniques ou autres, et peut également modifier unilatéralement les conditions d'accès, ainsi que la totalité ou une partie du contenu inclus dans celui-ci. Dans tous les cas, DEGUSTABOX peut interrompre la souscription de tout utilisateur qui fait un usage contraire à l'éthique, offensant, illégal ou incorrect du contenu ou des services offerts et / ou contraire aux intérêts de la Société DEGUSTABOX.
De même, DEGUSTABOX a le droit de mener, pendant des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles pour promouvoir l'adhésion de nouveaux membres. DEGUSTABOX se réserve le droit de modifier les conditions d'application des promotions, de les prolonger avec un préavis en bonne et due forme, ou d'exclure des participants de la promotion si elle détecte que leur participation présente des anomalies, des abus ou des comportements non éthiques.
Les Utilisateurs pourront uniquement bénéficier des promotions correspondant à l’inscription initiale (ci-après, la “Promotion de bienvenue”) réalisée sur le site Web. En particulier, si un Utilisateur se désinscrit et s'inscrit par la suite une deuxième fois ou plusieurs fois de suite, il ne pourra pas bénéficier, dans le cadre de ces inscriptions ultérieures, de la Promotion de bienvenue correspondante. Afin de permettre le respect de cette règle et d'éviter l’utilisation abusive du site Web, DEGUSTABOX conservera, en cas de désinscription de l’Utilisateur, son adresse IP selon les termes énoncés dans la Politique de confidentialité.
3. EN SOUSCRIVANT L’ABONNEMENT SUR LE SITE WEB, LE CLIENT GARANTIT QUE :
Il a la capacité juridique pour acheter les Produits proposés sur le site Web. Il a au moins dix-huit (18) ans. En cas de commande effectuée par des mineurs, l'autorisation des parents ou tuteurs légaux est requise pour pouvoir profiter des Livraisons des Produits et, dans ce cas, aucune boisson alcoolisée ne sera incluse dans la DEGUSTABOX. Il réside sur le Territoire et accède au site Web depuis celui-ci. Il déclare accepter le lien avec cet accord et comprend et accepte toutes les conditions énoncées ici pour utiliser le site Web et acquérir les Produits qui y sont proposés.
4. CONSTITUTION ET RÉSILIATION DU CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET DEGUSTABOX
4.1 Le contrat entre l'Utilisateur qui souscrit les Livraisons (le "Client") et DEGUSTABOX (ci-après dénommé le "Contrat") sera formalisé une fois que le Client aura validé ladite souscription en remplissant notre formulaire standard. Une fois la souscription effectuée, le Client recevra un e-mail de confirmation d'envoi (ci-après dénommée "Confirmation d’Expédition") etdans lequel nous confirmons que nous avons reçu et accepté sa souscription. Chaque livraison de Produits fera l'objet d'une Confirmation d'Expédition. L'inscription implique l'acceptation des présentes conditions générales. Le Client doit vérifier que les données qu'il a fournies et qui ont été ensuite recueillies dans la Confirmation d'Expédition sont exactes. DEGUSTABOX ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs dans les données fournies par l'Utilisateur.
4.2 Le Contrat couvre uniquement les Livraisons ayant fait l’objet d’une Confirmation d'Expédition. Nous ne nous engageons pas à livrer d'autres produits avant qu'ils n'aient fait l'objet d'une Confirmation d'Expédition distincte.
4.3 DEGUSTABOX offre la possibilité de souscrire à des Livraisons par le biais d'un paiement initial et de paiements périodiques successifs (ci-après, "Abonnement DEGUSTABOX"). En souscrivant cet Abonnement DEGUSTABOX, le Client accepte un paiement périodique obligatoire jusqu'à la fin de l'Abonnement DEGUSTABOX. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment au moyen du formulaire de contact avant le 1 de chaque mois. Le client pourra modifier son mode de paiement en accédant à son compte. DEGUSTABOX se réserve le droit de résilier l'Abonnement DEGUSTABOX à tout moment ou de suspendre l'Abonnement au cas où une livraison ne pourrait être effectuée.
4.4 En souscrivant l’Abonnement DEGUSTABOX, le Client s'engage à payer périodiquement le prix indiqué sur le Site Web. Il n’y a pas de période de souscription minimale. Le Client peut résilier son Abonnement DEGUSTABOX à tout moment comme indiqué à l'alinéa précédent. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà fournis à partir du même abonnement DEGUSTABOX.
4.5 DEGUSTABOX, en plus de l’Abonnement DEGUSTABOX, permettra à l'Utilisateur d'effectuer des paiements pour les Livraisons par le biais d'abonnements à paiement anticipé, (dénommé “Abonnement PRÉPAIEMENT) pour les périodes disponibles à tout moment sur le site Web à des conditions économiques avantageuses. En souscrivant l’Abonnement PRÉPAIEMENT, l'Utilisateur effectuera un premier paiement, pour lequel il recevra autant de DEGUSTABOX que de mois pour lesquels il a souscrit cet abonnement. Dans ce cas, et comme dans le cas de l’Abonnement DEGUSTABOX, chaque livraison sera précédée de l'envoi d'une Confirmation d'Expédition. A l'expiration de la période pour laquelle l'Abonnement Prépaiement a été souscrit, la souscription sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période équivalente à la période initiale. La résiliation, par l'utilisateur, de l'Abonnement PRÉPAIEMENT, avant la fin de celui-ci, ne donnera en aucun cas le droit à la restitution de la partie proportionnelle dont il ne bénéficie pas.
Le Client peut annuler le renouvellement de l'Abonnement PRÉPAIEMENT, à tout moment, avant le 1er jour du dernier mois de son Abonnement PRÉPAIEMENT souscrit au moyen du formulaire de contact.
4.6 DEGUSTABOX peut proposer d'autres livraisons occasionnelles spéciales de Produits, consistant en l'envoi d'une DEGUSTABOX unique et exclusive sans pour autant avoir le caractère d'une souscription périodique. Ces livraisons seront dûment communiquées sur le site Web et votre souscription sera totalement indépendante des autres modalités existantes, (Abonnement DEGUSTABOX et Abonnement PRÉPAIEMENT), et n’auront en aucun cas le caractère d'une souscription récurrente ou d'un renouvellement automatique de ces livraisons. Pour souscrire à ces livraisons uniques, vous devez procéder comme décrit dans les paragraphes précédents, à savoir 4.1 et 4.2, ce qui est décrit dans le paragraphe 4.4 sera également applicable concernant la période d'annulation et de remboursement.
Vous pouvez acheter des bons-cadeaux dans les conditions proposées à tout moment sur le site Web de DEGUSTABOX.
Pour ces livraisons uniques, procédez comme décrit dans les sections précédentes 4.1 et 4.2, et comme décrit dans la section 4.4 concernant le paiement, l'annulation ou la période de retrait. Les sections 4.3, 4.5, 4.7 et 4.8 ne sont pas applicables dans le cas de l'achat d'une offre à livraison unique.
4.6.1 4.4 En achetant l'une de nos offres sans abonnement, vous acceptez un paiement unique de la valeur du prix correspondent à l'offre présente sur notre site ou sur un site partenaire. Vous pouvez annuler votre commande sans frais supplémentaires jusqu'à 14 jours après avoir passé votre commande. L'annulation de votre commande n'engendrera pas de frais supplémentaires. Vous pouvez passer une nouvelle commande quand vous le souhaitez, mais nous nous réservons le droit de bloquer cette nouvelle commande dans le cas où vous avez précédemment demandé l'annulation d'une commande que vous aviez effectué.
4.7 Pour résilier sa souscription, le Client doit en faire la demande à l'aide du formulaire de contact. Pour qu'une annulation soit effective, l'Utilisateur doit recevoir un e-mail de confirmation d'annulation, qui sert de preuve de la demande d'annulation.
Chaque Utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte Degustabox. Si un utilisateur a plusieurs comptes, Degustabox peut supprimer, sans préavis, ces comptes et exclure cet Utilisateur de la communauté Degusta Box.
4.8 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais et périssables. L'utilisateur a le droit de se rétracter de l'acquisition d'un bon cadeau. Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat durant 14 jours sans fournir de raisons, dans le cas de l'achat d'un bon cadeau. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher que nous proposons) sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours calendaires qui suivent la date à laquelle nous serons informés de votre souhait de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément prévu le contraire ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à engager de frais du fait de ce remboursement.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du retour des marchandises, en fonction de la condition qui est remplie en premier. Vous devez nous retourner ou nous remettre directement les Produits à DEGUSTA BOX SL, C/ Bailen, 7 3-1, 08010 Barcelone sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous retournez les Produits avant l'expiration de ce délai. Vous devrez assumer les frais directs de retour des Produits. Vous serez seul responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
4.8.1 Modèle de formulaire de rétractation :
– A l'attention de DEGUSTA BOX SL, C/ Bailen, 7 3-1, 08010 Barcelone :
– Par la présente, je vous informe /nous vous informons (*) que je résilie /nous résilions notre (*) contrat de vente du produit suivant (*)
– Commandé le/reçu le (*)
– Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs
– Adresse du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs
– Signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)”
– Date (*) Rayer les mentions inutiles.
5. VOUCHERS, CARTES-CADEAUX ET COUPONS
5.1 Nous pouvons décider d’offrir des cartes-cadeaux, des promotions avec des remises et d'autres types de coupons (Coupons) qui doivent être activés ou échangés comme indiqué sur le site Web ou dans le courriel promotionnel. Toutes ces modalités et conditions s'appliqueront entre nous et le détenteur du Coupon lorsque ce dernier l'encaissera.
5.2 Un coupon ne peut être utilisé qu'une seule fois par son détenteur, et ne peut être copié, reproduit, distribué ou publié directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit ou stocké dans un système de récupération de données sans notre autorisation écrite préalable.
5.3 Nous nous réservons le droit de retirer ou d'annuler tout coupon (autre qu'une carte-cadeau déjà payée) pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
5.4 Les bons ne peuvent être échangés que sur le site Web www.degustabox.com/fr, et en aucun cas par l'intermédiaire d'un autre site Web ou d'une autre méthode de communication. Pour utiliser votre coupon, il vous sera demandé de saisir votre code unique lors du processus de paiement et l'utilisation de ce code confirmera votre acceptation de ces termes et conditions et de toute condition spéciale jointe au coupon.
5.5 Toute remise liée aux bons s'applique uniquement aux prix des produits commandés et non aux frais d'expédition, qui seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.6 Une seule personne peut utiliser une offre de lancement et cette dernière ne peut être utilisée qu'une seule fois.
6. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Les Produits seront expédiés à la date fixée dans la Confirmation d'Expédition. DEGUSTA BOX s'engage à livrer les Produits tels qu'ils ont été livrés par la Marque correspondante à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et qui, en tout état de cause, doit se trouver sur le territoire. Afin d'optimiser le processus de livraison, l'adresse indiquée par l'Utilisateur doit être une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures de bureau normales. Si au moment de la livraison du Produit à l'adresse indiquée, l'Utilisateur est absent, le transporteur laissera un avis indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison dans les 5 jours. Si, dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de l'avis, l'Utilisateur n'a pas contacté le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison, les Produits seront retournés dans les entrepôts de DEGUSTABOX et l'Utilisateur assumera les frais d'expédition et de retour, ainsi que les éventuels frais de gestion associés. L'Utilisateur autorise DEGUSTABOX à enjoindre la plate-forme de paiement à débiter la carte bancaire que l'Utilisateur met à disposition de ladite plate-forme au moment de la souscription aux Livraisons. DEGUSTABOX n'est pas responsable des erreurs ou dommages causés à la livraison lorsque l'adresse de livraison saisie par l'Utilisateur n'est pas conforme au lieu de livraison souhaité par ce dernier. La livraison est réputée avoir eu lieu à partir du moment où le produit a été mis à la disposition de l'Utilisateur au lieu de livraison indiqué par ce dernier.
Pour notre box d'édition "DEGUSTABOX - COLD BOX", DEGUSTABOX a développé un concept de refroidissement permettant le maintien de la chaîne du froid jusqu'à la réception de la box. Cela comprend le stockage et la manipulation des produits dans un environnement à température maximale contrôlée de 4 degrés Celsius dans notre entrepôt, ainsi qu'une combinaison de matériaux isolants et de packs réfrigérants présents dans la box, garantissant une température de 7 degrés Celsius jusqu'à 48 heures maximum. Comme des circonstances inattendues peuvent rompre la chaîne du froid, DEGUSTABOX recommande vivement aux consommateurs de contacter le service client le plus rapidement possible en cas de produit défectueux.
Toutefois, nous vous invitons à mettre au réfrigirateur tous les produits dès réception de votre box. Compte tenu de la saison et de votre région au moment de la livraison, il est fortement recommandé d'anticiper la réception puis immédiatement la conservation au frigo des produits reçus avant leur consommation.
7. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des Livraisons et nos frais d'expédition sont ceux figurant sur le site Web sauf en cas d'erreur manifeste. Les Livraisons seront facturées au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix des Livraisons incluent la TVA. Les prix des Livraisons et les frais d'expédition sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation d'Expédition. DEGUSTA BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement des Livraisons doit être effectué par carte de crédit VISA ou MASTERCARD. Le premier paiement sera débité de votre carte de crédit, au moment de la souscription des Livraisons. Pour votre deuxième paiement, vous serez prélevé automatiquement le 1 du mois. A partir du 3ème paiement et pour tous les mois suivants, vous serez prélevé automatiquement pour votre abonnement mensuel entre le 1er et le 5 du mois.
En souscrivant les Livraisons sur Degustabox, vous pouvez être débité de 2€ sur votre carte pour réactiver votre compte, modifier les informations de votre carte de crédit ou prévenir la fraude. Ce montant vous sera remboursé instantanément. Certaines banques peuvent temporairement refléter le paiement sur votre solde, mais les 2€ vous seront toujours remboursés par la suite.
8. RISQUES ET DROIT DE DISPOSITION
La DEGUSTABOX est sous la responsabilité de l'Utilisateur à compter de la date de livraison. La DEGUSTABOX sera mis à votre disposition dès que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison, comme indiqué dans les paragraphes précédents.
9. UTILISATION DU SITE WEB
L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que DEGUSTABOX peut offrir à travers ses Sites Web et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; à ne pas les utiliser pour diffuser un contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou offensant pour les droits de l’homme ; à ne pas les utiliser pour causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de DEGUSTABOX, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes e-mail des autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. L'Utilisateur ne transmettra pas son nom d'utilisateur et son mot de passe à des tiers non autorisés et informera immédiatement DEGUSTABOX de l'accès à ces informations par un utilisateur non autorisé.
10. FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES
Sans préjudice des dispositions de la politique de confidentialité de ce site Web, qui peut être applicable à tout moment, l'utilisation de certains services ou demandes d'abonnement adressées à DEGUSTABOX est conditionnée à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur correspondant. Toutes les informations fournies par l'Utilisateur par le biais des formulaires du site Web aux fins susmentionnées ou à toute autre fin doivent être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées et tiendra à jour les informations fournies à DEGUSTABOX afin qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à DEGUSTABOX ou à des tiers du fait des informations fournies.
11. RESPONSABILITÉ
DEGUSTABOX n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :
11.1 En ce qui concerne les Livraisons : DEGUSTABOX n'est pas responsable des dommages directs ou indirects et/ou intangibles, y compris les dommages corporels, subis du fait de l'utilisation et/ou de l'ingestion des Produits fournis, de la perte de réputation, d'image ou de données, qui pourraient survenir pendant l'utilisation des services et les Livraisons des Produits. Les Produits qui composent la DEGUSTABOX proviennent directement des Marques, et il leur incombe donc de s'assurer que ces produits ont été certifiés et ont passé tous les contrôles sanitaires pertinents, pour être mis à la disposition du grand public. DEGUSTABOX livre les Produits aux Utilisateurs dans le même état, et tel qu'ils lui ont été précédemment livrés par les Marques. Tout dommage causé par les Produits doit être réclamé directement auprès des Marques, et DEGUSTABOX décline toute responsabilité à cet égard.
11.2 En ce qui concerne le site Web : L'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du matériel de ce site Web ou des sites Web en lien, qu'ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site Web ou de tiers. DEGUSTABOX n'est pas responsable des dommages et préjudices causés aux Utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, pour l'organisation ou l'emplacement des contenus et/ou l'accès au site Web, les virus informatiques et, en général, des erreurs ou problèmes survenant dans le développement ou la mise en œuvre des éléments techniques que le site Web ou un programme pourrait fournir à l'Utilisateur. Les contenus des pages auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder à partir de liens inclus sur le site Web, autorisés ou non, notamment dans le cadre de transactions directes entre le Client et le distributeur tiers ou le prestataire de services indépendant. Les actes ou omissions de tiers, qu'ils soient ou non liés à DEGUSTABOX par contrat. L'accès des mineurs aux contenus inclus sur le site Web, étant de la responsabilité de leurs parents ou tuteurs d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité des enfants ou des mineurs à leur charge ou d'installer certains des outils de contrôle de l'utilisation d'Internet afin d'éviter (i) l'accès aux matériels ou contenus non adaptés aux mineurs, ainsi que (ii) la transmission des données personnelles sans autorisation préalable des ses parents ou tuteurs. Les communications ou dialogues au cours des débats, forums, chats et communautés virtuelles organisés à travers ou autour du site Web et/ou des Webs en lien, ne répondra pas non plus, par conséquent, des dommages et préjudices éventuels que les Utilisateurs particuliers et/ou collectifs pourraient subir du fait de ces communications et/ou dialogues. Les erreurs ou retards dans l'accès au site Web, par l'Utilisateur, lors de la saisie de ses données dans le bon de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception, par les destinataires, de la confirmation de commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, à des évènements fortuits ou à des causes de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible indépendamment de la bonne foi de DEGUSTABOX. Les pannes ou incidents qui peuvent survenir dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'y a aucune garantie que les services du site soient constamment opérationnels. Les erreurs ou dommages produits sur le site Web par une utilisation inefficace du service et la mauvaise foi de l'Utilisateur. La non-opérationnalité ou des problèmes rencontrés avec l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur pour l'envoi de la confirmation de commande. Dans tous les cas, DEGUSTABOX s'engage à faire tout son possible pour résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir à l'Utilisateur tout le soutien nécessaire pour trouver, dans la mesure du possible, une solution rapide et satisfaisante aux incidents.
12. FORCE MAJEURE
DEGUSTABOX ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations contractuelles causées par des événements échappant à son contrôle et à sa volonté (force majeure). On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel indépendant de la volonté des parties contractantes et en particulier (sans limitation) les cas suivants : les grèves, les grèves patronales ou toute autre action collective. Les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attentats terroristes ou les menaces d'attentats terroristes, la guerre (déclarée ou non) ou la menace de guerre. Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles. L'impossibilité d'utiliser le train, le transport maritime, aérien ou terrestre motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé. L'impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés et les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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14. LIENS HYPERTEXTES
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16. NULLITÉ PARTIELLE
En cas de nullité d'une clause des présentes Conditions Générales, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet de ces Conditions Générales.
17. NON RENONCIATION AUX DROITS
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18. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS
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19. NOTIFICATIONS
La loi applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que la communication avec nous se fasse principalement par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou nous vous fournirons des informations en affichant des avis sur notre site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale du moment que ces communications sont faites par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits légaux. Tous les avis que vous nous envoyez doivent être remis à Degustabox SL via le formulaire de contact. Après avoir passé une commande, nous pouvons vous contacter à l’adresse électronique fournie lors de cette commande. L'avis sera réputé reçu et dûment livré dès qu'il sera affiché sur notre site Web, 24 heures après l'envoi d'un courriel ou trois jours après la date de publication de toute lettre. Pour vérifier le service de toute notification, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été dûment adressée, affranchie et publiée et, dans le cas d'un courriel, qu’il a bien été envoyé à l’adresse électronique indiquée du destinataire.
20. INTÉGRITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales et le contrat signé par le Client avec DEGUSTABOX constituent la volonté expresse et exclusive du Client et de DEGUSTABOX par rapport à son objet et annule et remplace tout autre accord ou contrat, oral ou écrit, conclu antérieurement par les parties. Toute modification du contrat qui documente l'acquisition des Livraisons, doit être effectuée par écrit et d'un commun accord entre Le Client et DEGUSTABOX.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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22. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation espagnole. Les parties, renonçant à leur propre juridiction, se soumettent, si cela est possible, aux Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne). La loi applicable est la loi espagnole.